Amendement N° 1152 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Touraine, M. Blein, M. Muet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Touraine, M. Blein, M. Muet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.