Amendement N° 834 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(4 amendements identiques : 380 840 842 1152 )

Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Braillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion