Amendement N° 190 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (2 amendements identiques : 549 973 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Burroni, M. Ciot, M. Maggi.
Supprimer l'alinéa 41.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer la possibilité pour le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence de déléguer aux conseils des territoires la gestion des déchets ménagers et assimilés.
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