Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Aubert, Mme Louwagie.
Supprimer l'alinéa 41.
Le fait d'exclure du champ des compétences applicables par le conseil de territoire ce qui concerne le traitement des déchets, devenant l'apanage de la Métropole, va à l'encontre de la subsidiarité nécessaire à l'action publique locale.
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