Amendement N° 973 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (2 amendements identiques : 190 549 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Charroux, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer l'alinéa 41.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer la possibilité pour le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence de déléguer aux conseils des territoires la gestion des déchets ménagers et assimilés. Cet amendement vise à préserver la diversité des modes de gestion des déchets notamment lorsqu'ils sont gérés en régie publique ou que les E.P.C.I. ont entamé des démarches pour réintégrer la collecte et l'élimination des déchets en gestion publique.
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