Amendement N° 315 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (3 amendements identiques : 174 515 1108 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Hetzel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Decool.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'instauration d'un tel fond n'a pour effet que d'affaiblir la capacité totale d'investissement des collectivités. Il convient donc de renoncer à ce projet.
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