Amendement N° 316 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 514 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Decool, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Salen, M. Devedjian.
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« Ce programme ne peut pas remettre en cause les objectifs de construction de logements inscrits dans les chartes des parcs naturels régionaux. ».
Exposé sommaire :
Il convient de respecter les spécificités des territoires franciliens protégés.
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