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Amendement N° 319 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Discuté en séance le 19 juillet 2013

Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen, M. Devedjian.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 12

Supprimer les alinéas 61 à 63.

Exposé sommaire :

Ces alinéas conduisent à une hausse des charges publiques.

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