Amendement N° 320 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Hetzel, M. Decool, M. Dhuicq, M. Salen, M. Devedjian.
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'éviter des exécutifs trop nombreux.
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