Amendement N° CE145 (Irrecevable)

Ville et cohésion urbaine

(2 amendements identiques : CE34 CE33 )

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Bies, M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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