Amendement N° CE34 (Irrecevable)

Ville et cohésion urbaine

(2 amendements identiques : CE33 CE145 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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