Amendement N° CE33 (Irrecevable)

Ville et cohésion urbaine

(2 amendements identiques : CE34 CE145 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion