Amendement N° CE33 (Irrecevable)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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