Amendement N° CE32 (Irrecevable)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.