Amendement N° CF2 (Irrecevable)

Ville et cohésion urbaine

(4 amendements identiques : CE71 CE32 CE1 CE142 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Baert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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