Amendement N° CE71 (Irrecevable)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Gille, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Mallé, M. Laurent, M. Jibrayel, M. Hanotin, Mme Hélène Geoffroy, Mme Fabre, Mme Bouziane, M. Bouillon, M. Montaugé, Mme Descamps-Crosnier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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