Amendement N° AS35 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Coutelle, Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Appéré, Mme Buis, Mme Chapdelaine, Mme Corre, M. Fekl, Mme Gueugneau, Mme Olivier, M. Roman, M. Vaillant, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 2
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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