Amendement N° 132A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 octobre 2013 par : M. Bompard, M. Collard.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 22(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par souci de cohérence, on ne peut à la fois créer une taxe carbone et en même temps vouloir re-fiscaliser les biocarburants.
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