Amendement N° 264A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Douillet, M. Teissier, M. Guy Geoffroy, M. Salen, M. Martin, M. Courtial, M. Terrot, M. Costes, M. Darmanin.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 22(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En supprimant la défiscalisation sur les biocarburants, l'actuel Gouvernement envoie un signal doublement négatif à l'encontre des objectifs de réduction de gaz à effet de serre auxquels la France est soumis d'une part, et de l'économie verte qui s'est développée autour de la production de biocarburants, d'autre part.
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