Amendement N° 278C (Non soutenu)

Loi de finances pour 2014

(11 amendements identiques : CL18C CL19C 1C 20C 100C 108C 146C 224C 239C 322C 373C )

Déposé le 4 novembre 2013 par : Mme Girardin, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Exposé sommaire :

La propagande électorale doit bénéficier des nouvelles méthodes de diffusion de l'information. Néanmoins, il est étonnant que cette dématérialisation ne se fasse que pour les seules élections européennes. En 2014, les élections municipales et sénatoriales auront également lieu. La différenciation proposée créée une hiérarchie entre les différentes élections.

Par ailleurs, les élections européennes pâtissent déjà de l'absence d'une circonscription unique. Les 8 circonscriptions régionales virtuelles s'accompagnent de taux d'abstention extrêmement élevés (59,37 % en 2009). La dématérialisation de la propagande électorale aux seules élections européennes risque d'aggraver ce constat.

Ainsi, soit la dématérialisation est appliquée à l'ensemble des élections à venir, soit elle n'est appliquée à aucune. Les élections européennes n'ont pas à être considérées comme des élections de seconde classe.

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