Amendement N° 373C (Adopté)

Des réserves ont été émises sur la dématérialisation de l'information électorale relative aux élections européennes, prévue pour être mise en œuvre à une date trop proche des prochaines échéances électorales.

L'application aux seules élections européennes, qui souffrent déjà d'une certaine désaffection de la part de nos concitoyens, pose question.

Il serait souhaitable avant toute évolution que le Gouvernement engage une concertation, sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, avec les différentes formations politiques pour examiner de façon sereine les modalités d'adaptation et d'évolution de la diffusion de l'information électorale aux nouvelles technologies.

Dans cette perspective, il est proposé de supprimer l'article 61.