Amendement N° 376C (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Aubert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 77(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article a pour objet de supprimer l'indemnité compensatrice de formation pour toutes les entreprises employant des apprentis, et la remplace par une nouvelle aide ciblée uniquement sur les entreprises de moins de 10 salariés.
A l'heure où le chômage connaît un taux historiquement élevé, cette mesure n'a aucun sens.
C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette mesure et à pérenniser le système actuellement en vigueur.
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