Amendement N° 2889 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(27 amendements identiques : 27 70 126 223 382 428 563 653 668 698 728 879 1564 1565 1567 2374 2793 2841 2844 2847 2850 2897 2998 3014 3049 3050 3069 )
Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Le Houerou, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carrey-Conte, M. Gille, M. Germain, Mme Huillier, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Guedj, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet, Mme Françoise Dubois, M. Amirshahi, Mme Bareigts, M. Caullet, M. Roig, Mme Sommaruga, M. Thévenoud, Mme Untermaier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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