Amendement N° 3049 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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