Amendement N° 663 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(13 amendements identiques : AS167 AS170 AS163 AS171 AS168 AS169 363 440 619 659 660 662 664 )

Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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