Amendement N° CL488 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(2 amendements identiques : CL118 CL463 )

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Poisson.

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Exposé sommaire :

Amendement de cohérence. Les procédures prévues actuellement sont suffisantes et répondent aux attentes des victimes et de la société.

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