Amendement N° 121 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : 383 )
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Brochand, M. Cinieri, M. Foulon, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Decool.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Ce plafond est ramené à 15 % pour les employeurs de moins de 50 salariés. ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement allège pour les PME la pénalité dont l'employeur fait l'objet en cas d'inexactitude des déclarations.
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