Amendement N° 261 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. de Courson.
À l'alinéa 60, substituer au mot :
« réduction »
le mot :
« crédit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. de Courson.
À l'alinéa 60, substituer au mot :
« réduction »
le mot :
« crédit ».
Amendement rédactionnel.
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