Amendement N° 87 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

(3 amendements identiques : 75 170 261 )

Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert, M. Le Fur, Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 60, substituer au mot :

«  réduction »

le mot :

«  crédit ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion