Amendement N° 10 (Adopté)

Substituer aux alinéas 4 à 7 les douze alinéas suivants :

«  Elle vise en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources :

«  1° À lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales et territoriales ;

«  2° À garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ;

«  3° À agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ;

«  4° À agir pour l'amélioration de l'habitat ;

«  5° À favoriser l'accès aux soins ;

«  6° À garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ;

«  7° À favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ;

«  8° À favoriser le développement équilibré des territoires, la promotion de la ville durable et la lutte contre la précarité énergétique ;

«  9° À reconnaître et à valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;

«  10° À concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée.

«  À ce titre, elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en oeuvre les instruments qui lui sont propres. ».