Amendement N° 36 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Untermaier, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Goldberg.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « scientifique », insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte contre les inégalités, et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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