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Amendement N° 50 (Irrecevable)

Ville et cohésion urbaine

(2 amendements identiques : 93 96 )

Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne, Mme Bello.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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