Amendement N° 96 (Irrecevable)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Boutih, M. Blein, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Hammadi, M. Mallé, M. Montaugé, M. Goua, Mme Françoise Dumas, M. Hanotin, M. Germain, M. Assaf, M. Destans, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.