Amendement N° 52 (Retiré)

Cet amendement vise à souligner le fait que la France doit s’appuyer sur sa position abolitionniste et sur l’adoption à l’Assemblée Nationale de la Résolution du Parlement européen sur la prévention de la traite des êtres humains pour mener au sein de l’Union Européenne et avec les pays membres les actions nécessaires pour lutter contre les réseaux et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelles.

En effet, la Résolution considérant que la traite des êtres humains constitue une forme moderne d'esclavage, un crime et une violation graves des droits fondamentaux, et qu'elle réduit les victimes à un état de dépendance par le recours aux menaces, à la violence et aux humiliations, que pour le milieu de la criminalité organisée, la traite des êtres humains est une activité extrêmement lucrative qui peut permettre des profits considérables tout en comportant une prise de risques limitée, que la traite revêt des formes multiples, comme l'exploitation sexuelle, le travail forcé, le trafic d'organes humains, la mendicité, les adoptions illégales et le travail domestique, et que selon les analyses d'Europol pour 2009, que la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle n'a pas diminué et que le travail forcé est en augmentation, il convient d’insister sur le volet européen et transfrontalier pour que la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelles soient une démarche européenne forte. De nombreux pays européens transfrontaliers attendent que la France légifère se saisisse sur de ce sujet pour pouvoir mener à leur tour une réflexion sur la place de la prostitution et du proxénétisme dans leur législation.

De plus, l’impact de la présente proposition de loi sur les zones transfrontalières doit être prise en compte et évalué car les différentes législations entre pays européens encouragent la prolifération des trafics d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle dans ces zones transfrontalières. et ce afin de pouvoir mieux anticiper les changements des réseaux criminels et pour mieux lutter contre les trafics. Les zones transfrontalières ne peuvent être considérées comme des zones de non droit pour les personnes voulant acheter un acte sexuel