Amendement N° 338 (Non soutenu)

Il est d'autant plus incompréhensible que l'on réduise encore les recettes fiscales des chambres de métiers, que la loi de 2010 portant réforme des consulaires a programmé une réduction de 10 % de recettes fiscales des CMA, échelonnée sur quatre ans.

La réduction des recettes des chambres de métiers et de l'artisanat prévue à l'alinéa 30 du présent article entrainera de facto un coup d'arrêt dans leurs investissements dans la formation des apprentis, parcours d'excellence vers l'accès à la petite entreprise, ce alors même que le gouvernement a entrepris d'encourager l'apprentissage.

Rappelons que le budget de fonctionnement de l'ensemble des chambres de métiers et de l'artisanat est de 800 millions d'euros, dont 400 sont exclusivement consacrés à l'apprentissage.