Sous-Amendement N° CE168 à l'amendement N° CE145 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE22 )
Déposé le 8 janvier 2014 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
L'instance de conciliation départementale est suffisante. Ce comité de dialogue n'est pas adapté et surchargerait l'ANFR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.