Amendement N° 1557 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Potier, M. Clément, M. Paul, M. Daniel, Mme Romagnan, M. Pellois, M. Bleunven.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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