Amendement N° 390 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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