Amendement N° 52 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(1 amendement identique : CF5 )
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« titres »,
insérer les mots :
« , de parts ou d'actions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.