Amendement N° CF5 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(1 amendement identique : 52 )
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« titres »,
insérer les mots :
« , de parts ou d'actions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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