Amendement N° CD566 (Irrecevable)

Biodiversité

(3 amendements identiques : CD271 CD651 CD650 )

Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Dès lors que la nécessité d'aller vers la biodiversité dite « ordinaire » est affichée, la non intégration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un véritable non sens et déséquilibre l'ensemble de l'AFB.

En effet, l'Agence dans sa version actuelle n'est en réalité qu'une extension de l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), avec quelques personnes supplémentaires qui seront dédiées aux aires protégées notamment marines. Quid de l'expertise présente à l'ONCFS, plus gros opérateur de gestion de la faune sauvage et de ses habitats en France ? L'ONCFS c'est 1715 personnes dont 1500 agents techniques et techniciens, inspecteurs de l'environnement et un budget de 120 millions d'euros. On pourrait d'ailleurs également se poser la question de l'intégration de l'Office national des forêts, 1er gestionnaire d'espaces naturels (principalement forestiers) du territoire.

Ainsi, sans ses opérateurs, l'agence est davantage une agence de l'eau et des milieux aquatiques qu'une agence de la biodiversité. Il lui sera difficile d'assurer ses missions d'expertise et d'accompagner les acteurs locaux pour sa protection sans la présence de ses experts « terrestres ». De fait, par souci de cohérence, cet amendement propose l'intégration de l'ONCFS dans son périmètre.

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