Amendement N° CE228 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(17 amendements identiques : CE723 CE898 CE542 CE543 CE208 CE797 CE1030 CE207 CE209 CE206 CE80 CE796 CE81 CE951 CE138 CE205 CE227 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.