Amendement N° CE543 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(17 amendements identiques : CE723 CE898 CE542 CE208 CE797 CE1030 CE207 CE209 CE206 CE80 CE796 CE81 CE951 CE138 CE205 CE228 CE227 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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