Amendement N° CE723 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(17 amendements identiques : CE898 CE542 CE543 CE208 CE797 CE1030 CE207 CE209 CE206 CE80 CE796 CE81 CE951 CE138 CE205 CE228 CE227 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Daniel, M. Brottes, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Rabin, Mme Boistard, M. Marsac, M. Boisserie, M. Ménard, Mme Biémouret, Mme Chapdelaine, M. Travert, Mme Laclais, M. William Dumas, M. Said, Mme Bouziane, Mme Gueugneau, M. Allossery, M. Pellois, M. Fauré, M. Delcourt, Mme Santais, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Romagnan, M. Vauzelle, M. Jalton, Mme Alaux, Mme Marcel.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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