Amendement N° CE882 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(10 amendements identiques : CE23 CE35 CE163 CE911 CE249 CE795 CE161 CE388 CE198 CE910 )

Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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