Amendement N° 432 (Rejeté)

Modifier l'article 373‑2‑9 revient à effacer la notion de résidence en alternance au profit de la proclamation de la résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents. Cette nouvelle rédaction risque dans de nombreux cas d'être purement déclaratoire, voire un simple effet d'annonce. Elle n'induit aucunement le principe d'égalité d'hébergement.

Cet article demeurera sans effet sur l'objectif proclamé de rééquilibrage entre les parents dans l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

En outre, cette remise en cause entre en contradiction avec l'esprit de la loi de 2002.

Dès lors, si sémantiquement cette nouvelle approche est intéressante, elle exprime concrètement un recul, volontaire ou pas.

Enfin, elle supprime une notion permettant au juge de situer sa décision et de l'expliquer. En réalité, cet article modifié va contribuer au flou, à travers cette dilution rédactionnelle.