Amendement N° 481 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(6 amendements identiques : 180 272 345 587 676 708 )

Déposé le 3 juin 2014 par : M. Gérard, M. Decool.

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Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

«  Toute remise en liberté est accompagnée d'un suivi socio-judiciaire dont les contraintes et la durée sont arrêtées en fonction du profil du détenu et de son comportement durant sa période de détention. ».

Exposé sommaire :

Le retour à la liberté est une période délicate pour la majorité des anciens détenus. Aussi, afin de lutter contre la récidive durant cette période, il convient de prévoir des mesures d'accompagnement en milieu ouvert pour l'ensemble des anciens détenus.

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