Déposé le 3 juin 2014 par : M. Huyghe, M. Degauchy, M. Daubresse, M. Gosselin.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Toute remise en liberté est accompagnée d'un suivi socio-judiciaire dont les contraintes et la durée sont arrêtées en fonction du profil du détenu et de son comportement durant sa période de détention. ».
Le retour à la liberté est une période délicate pour l'ensemble des anciens détenus. Ainsi, les mesures d'accompagnement en milieu ouvert doivent concerner l'ensemble des anciens détenus.
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