Amendement N° 867 (Non soutenu)

Cet article attribue des droits sociaux aux condamnés. Le champ du traitement social est étendu, alors que l'État engage déjà des dépenses édifiantes dans ce domaine. Les condamnés sont ainsi perçus comme des exclus que l'on va intégrer au giron d'un État-Providence en faillite alors qu'ils bénéficient déjà de droits sociaux. Une fois de plus, on s'assure des droits sociaux des condamnés et de leur réintégration sans se soucier du sort des victimes, dont les maux psychologiques subis peuvent avoir provoqué une déconstruction sociale qui nécessite une prise en charge urgente.