Amendement N° AS156 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : AS174 )
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin.
I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« et de la perte d'autonomie »
les mots :
« , de la perte d'autonomie et du projet de vie ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« Les modalités de recueil du projet de vie du bénéficiaire sont définies par décret. ».
Exposé sommaire :
La prise en compte du projet de vie des personnes âgées dans la formalisation des plans d'aide pourrait constituer un premier pas vers une convergence entre l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie et de la Prestation Compensatoire de Handicap.
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