Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas.
I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« et de la perte d'autonomie »
les mots :
« , de la perte d'autonomie et du projet de vie ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« Les modalités de recueil du projet de vie du bénéficiaire sont définies par décret. ».
Cet amendement vise à prendre en compte le projet de vie du demandeur pour la détermination du plan d'aide et de ses modalités d'intervention.
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